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24 jan 2017

Revenu Universel / Impôt sur le robot : qu'en pense l'Europe?

 Quand l’Europe rejoint Benoît Hamon sur le revenu universel et quand robot rime avec impôt ! Découvrez la dernière juri-geek chronique de Nathalie Devillier 

 

Le rapport de l’eurodéputée Mady Delvaux concernant les règles de droit civil sur la robotique a été adopté par la commission juridique du Parlement européen le 12 janvier dernier. Taxer le travail des robots et de leur offrir un statut légal, le débat est maintenant lancé.

Le droit de la robotique harmonisé en Europe

Ce rapport est une invitation à légiférer formulée par la commission juridique du Parlement européen. Il s’agit donc d’initier le processus législatif : le texte s’adresse à la Commission pour qu’elle se saisisse du sujet et propose une directive européenne (art. 46 du règlement, ici le projet de rapport). Le rapport Delvaux a été adopté à une large majorité par la commission juridique du Parlement avec 17 voix pour, 2 contre : Marie-Christine Boutonnet, Gilles Lebreton, FN, France et 2 abstentions dont Joëlle Bergeron, FN, France. Il sera ensuite soumis au vote en assemblée plénière mi-février. Sa rapporteuse Mady Delvaux (S&D, Luxembourg) y rassemble de multiples éléments visant à inciter la Commission à adopter une directive arguant notamment du risque de fragmentation des législations nationales susceptibles de freiner le développement des entreprises face aux concurrents américains et asiatiques.

Une taxe robot pour financer le revenu universel de base

Le spectre de la suppression de millions d’emplois, faute de maîtriser l’invasion des machines, est brandi pour accélérer la procédure législative. Assurer une vie décente aux personnes ayant perdu leur emploi à cause de la robotisation en créant un revenu universel de base financé par de nouvelles taxes sur les entreprises, telle est la solution retenue par le 25ᵉ amendement.

En France, Benoît Hamon a initialement soutenu ce revenu universel d’existence pour éradiquer la grande précarité et contribuer à définir un nouveau rapport au travail alors que Manuel Valls opte pour une position intermédiaire qui consiste à créer un revenu décent issu de la fusion des minima sociaux. L’amendement constate que « l’accomplissement par des robots d’une grande partie des tâches autrefois dévolues aux êtres humains » ne permet pas « de récupérer la totalité des emplois perdus ». Il est donc proposé « l’éventuelle application d’un impôt sur le travail réalisé par des robots ou d’une redevance d’utilisation et d’entretien par robot doit être examinée dans le contexte d’un financement visant au soutien et à la reconversion des chômeurs dont les emplois ont été réduits ou supprimés, afin de maintenir la cohésion sociale et le bien-être social ».


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Pour aller plus loin : Le projet de résolution sur le droit des robots adopté en commission au Parlement européen

La commission des affaires juridiques (Juri) du Parlement européen a adopté un projet de résolution réclamant de la Commission des règles européennes en matière de droit des robots. 

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